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Réalisation de prestations d'inspections détaillées des ouvrages d'art du réseau routier départemental
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations d'inspections détaillées des ouvrages d'art du réseau routier départemental
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'inspections détaillées des ouvrages d'art du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 100 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-131875
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-131875 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2023
- Dernière publication
- 23 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-131875, paru le 23 septembre 2023