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Travaux d'entretien / maçonnerie sur monument historique - Théâtre de Mandeure - Accord-cadre réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés

Date limite de réponse13 oct. 2023clos, publié le 21 septembre 2023

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Le besoin

Objet: Travaux d'entretien / maçonnerie sur monument historique - Théâtre de Mandeure - Accord-cadre réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les tenants et aboutissants des travaux sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de reconduction sera de 2 ans.Montant des commandes période initiale : maxi : 50 000 euros Ht. Montant identique pour chaque période de reconduction.En vertu de L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

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