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Prestations De Service De Repas De Portage A Domicile Pour Le Ccas D'Evry -Courcouronnes

Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations De Service De Repas De Portage A Domicile Pour Le Ccas D'Evry -Courcouronnes
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de servicesProcédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Avis l'avis du 31 mars 2019 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) et accord-cadre à bons de commandes en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « 12 mois renouvelable tacitement trois fois, soit une durée totale de 4 ans. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 »
Lieu d'exécution
département : Essonne (91)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de distribution de repas, code 55320000
Prix habituel
montants de référence du code 55320000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-131758
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-131758 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2023
Dernière publication
23 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008356600014
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Evry Courcouronnes
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-131758, paru le 23 septembre 2023