Accueil › Appel d'offres 23-131526
Assistance en matière de propriété intellectuelle
Meteo FranceProcédure ouverteServices
Attribué287 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance en matière de propriété intellectuelle
- Description
- Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet le 03 janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa prise d'effet. À l'issue de son terme initial, le marché public est reconductible deux fois pour une durée d'un (1) an de manière tacite »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-533 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2024 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 287 255 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-131526
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-131526 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2023
- Dernière publication
- 23 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-131526, paru le 23 septembre 2023