Prestations de services traiteur

Objet

Prestations de services traiteur

Description

Marché à procédure adaptée (art. L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3°du Cpp)Afin de rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats, la Communauté Alès Agglomération, la Ville d'Alès et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès ont décidé de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, pour bénéficier d'un marché relatif à des prestations de services traiteur.Aucune avance ne sera versée.Financement du marché : fonds propres des entités du groupement de commande.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (Bce majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte