Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

Objet

Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

Description

Les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/j et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/j, conformément à l'article 21 de l'arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet à la date de fin du marché actuel soit le 18 décembre 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400

Prix habituel

montants de référence du code 71631400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte