Collecte et traitement des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 oct. 2023clos, publié le 21 septembre 2023

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Le besoin

Objet: Collecte et traitement des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais
Description: La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible une fois, dans les conditions prévues dans le cahier des charges
Durée: 12 mois

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