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23s0063 - Gestion des animaux errants - Capture et Hébergement en fourrière 2024-2027

Commune d'AvignonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 oct. 2023clos, publié le 23 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 23s0063 - Gestion des animaux errants - Capture et Hébergement en fourrière 2024-2027
Description: La présente procédure fait suite à la procédure 23s0004 - Gestion des animaux errants -Hébergement en fourrière 2024-2027, classée sans suite pour motif d'intérêt général.la consultation porte sur un lot unique. le marché est passé en 'procédure adaptée' conformément à l'article R R2123-1 3° (" autres services spécifiques ") du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2025, 2026, 2027).mini Ht / an = 20 000 euros, maxi Ht / an = 200 000 euros
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « reconductible tacitement trois fois par période d'un an »
Lieu d'exécution: département : Vaucluse (84)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication