Exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d'eau potable de la commune de saint-venant

Objet

Exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d'eau potable de la commune de saint-venant

Description

Le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l’accord-cadre porte sur l’exploitation courante des installations et la facturation de l’eau potable et de l’assainissement et est estimée à 145 000 euro HT / an. La partie à bons de commande de l’accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s’exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l’accord-cadre. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :Période 1: 100 000 euro HTPériode 2: 50 000 euro HTPériode 3: 50 000 euro HTPériode 4: 50 000 euro HT

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte