Missions De Diagnostic Avant Déconstruction / Démolition (Pemd) Dans Le Cadre De La Faisabilité De Grosses Opérations Intervenants Sur Le Patrimoine Bati Du Département Du Var

Objet

Missions De Diagnostic Avant Déconstruction / Démolition (Pemd) Dans Le Cadre De La Faisabilité De Grosses Opérations Intervenants Sur Le Patrimoine Bati Du Département Du Var

Description

La présente consultation porte sur les missions de diagnostic avant déconstruction / démolition (Pemd) dans le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000

Prix habituel

montants de référence du code 71800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

31 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis