Transport à la demande dynamique et transport pour les personnes à mobilité réduite du Grand Annecy

Objet

Transport à la demande dynamique et transport pour les personnes à mobilité réduite du Grand Annecy

Description

Le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un service mixte de Transport à la Demande (Tad) dynamique et le service de transports de Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) dans les conditions visées au Ccap et Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 5 000 000,00 euro(s) Ht exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une période d'une année, soit une durée maximum de marché de 4 ans.Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte