Accord-cadre à bons de commande - Services d'études en matière de circulation, de stationnement et de transport

Date limite de réponse31 oct. 2023clos, publié le 22 septembre 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande - Services d'études en matière de circulation, de stationnement et de transport
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an
Début prévu: 1er janvier 2024
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV: Services d'appui dans le domaine des transports routiers, code 63712000
Prix habituel: montants de référence du code 63712000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 650 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication