Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-sur-Sienne

Objet

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-sur-Sienne

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement du centre-bourg de GAVRAY-SUR-SIENNE :- Le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (EP)- Les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (AVP)- Le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'Eau (DLE)- les études de projet (PRO) et Dossiers de consultation (DCE) - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - La direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - L'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC)

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis