Accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De 'Puy Mou Ii' Commune De Lagord

Objet

Accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De 'Puy Mou Ii' Commune De Lagord

Description

Accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De 'Puy Mou Ii' Commune De LagordL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant figurant dans la rubrique 'quantité étendu' comme valeur estimée, correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre soit maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Charente-Maritime (17)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis