Contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes "

Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 oct. 2023clos, publié le 22 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes "
Description: - Objet De La Consultation (cf. art 1 du règlement de la consultation)La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.- Offre De Base - Prestations Supplementaires Eventuelles (cf. art 2.3 du règlement de la consultation)Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.- Duree Du Marche (cf. art 3 de l'acte d'engagement)Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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