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Assurance statutaire pour le personel titulaire et stagiaire
EHPAD l'Arc en CielProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance statutaire pour le personel titulaire et stagiaire
- Description
- Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-130900
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-130900 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2023
- Dernière publication
- 20 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26720007900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EHPAD
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-130900, paru le 20 septembre 2023