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Prestations d'assurance pour les garanties en risques statutaires de la Communauté de Communes du Genevois
Communaute de Communes du GenevoisProcédure ouverteServices
Attribué781 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance pour les garanties en risques statutaires de la Communauté de Communes du Genevois
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2027 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-2503 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2024 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 780 820 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-130782
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-130782 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2023
- Dernière publication
- 22 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740069000019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Genevois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-130782, paru le 22 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)