controle de conformite des raccordements d'assainissement (2024-2027)

Objet

controle de conformite des raccordements d'assainissement (2024-2027)

Description

Les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " vente " et " exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération.A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s’est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux).A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification, pour une première période de deux ans, renouvelable par reconduction expresse deux fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiqués à l'acte d'engagement de la consultation. »

Lieu d'exécution

département : Maine-et-Loire (49)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000

Prix habituel

montants de référence du code 90714000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte