Accès au droit et aide aux victimes à l'Antenne de Justice

Commune de MeyzieuProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 oct. 2023clos, publié le 20 septembre 2023

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Durée48 mois

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Le besoin

Objet: Accès au droit et aide aux victimes à l'Antenne de Justice
Description: Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations de conseil juridique pour l'accès au droit et l'aide aux victimes à l'antenne de Justice de la Ville de Meyzieu.Lieu(x) d'exécution : les prestations principales auront lieu à l'antenne de Justice, 72 rue de la République, 69330 Meyzieu. Les ateliers avec les collégiens auront lieu dans les locaux municipaux (Mairie, Antenne de Justice ou autres).L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an (pour une durée maximale de 4 ans).Montant minimum annuel: 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel: 30 000,00 euro(s) Ht
Durée: 48 mois

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