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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO (2 lots) - Lot 1 : Droit public hors commande publique / Lot 2 : Urbanisme - Aménagement - Environnement
Societe de Livraison des Ouvrages OlympiquesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO (2 lots) - Lot 1 : Droit public hors commande publique / Lot 2 : Urbanisme - Aménagement - Environnement
- Description
- La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - Assistance juridique, - Consultation juridique, - Rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel, - Participation à des réunions de travail ou de négociation, - Assistance et participation à des réunions d'expertise, - Représentation en justice, - Formations. Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite des lots 3 " Droit public hors commande publique " et lot 5 " Droit de l'urbanisme, aménagement et environnement " dans le cadre d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 18 janvier 2023.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-13062
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-13062 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2023
- Dernière publication
- 29 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Soc de Livraison Ouvrages Olympiques
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-13062, paru le 29 janvier 2023