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OBSCAMe+ - chalutiers/palangriers OBServation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance
Office Francais de la BiodiversiteProcédure ouverteServices
Attribué6,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée42 mois
Le besoin
- Objet
- OBSCAMe+ - chalutiers/palangriers OBServation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance
- Description
- Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 42 mois ferme) sont les suivants : sans minimum 6 481 658,33euro(s) H.T (soit 7 777 990 euro(s) T.T.C) pour le maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Durée
- 42 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-2111 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2024 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement de données, code 72310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-130566
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-130566 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2023
- Dernière publication
- 21 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002591900015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-130566, paru le 21 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)