Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Réalisation De Prestations Topographiques, D'Operations Foncières, Pour La Détection Et Le Georeferencement Des Réseaux Electriques Aériens

Objet

Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Réalisation De Prestations Topographiques, D'Operations Foncières, Pour La Détection Et Le Georeferencement Des Réseaux Electriques Aériens

Description

Cette consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois. Cet accord cadre fait l'objet de trois lots, sans minimum mais avec un maximum annuel :Lot no1- Réalisation de missions et de plans topographiques, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 35 000 euro(s) ;Lot no2 - Réalisation d'opérations foncières, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 15 000 euro(s) Ht ;Lot no3- Détection et géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 125 000 euro(s) Ht.La consultation ne comporte pas tranche optionnelle et prohibe les variantes

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de la période initiale de 12 mois, le marché sera reconduit tacitement trois par périodes analogues, soit 48 mois au maximum, sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce expressément le marché »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis