Acheminement des courriers, des pub. non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition boîte postale pour le Ccas, location et maintenance d'une machine à affranchir-la

Objet

Acheminement des courriers, des pub. non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition boîte postale pour le Ccas, location et maintenance d'une machine à affranchir-la

Description

Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition d'une boîte postale pour le Ccas, location et maintenance d'une machine à affranchir (fourniture et consommable) pour la commune de la Hague.Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services postaux et services de courrier, code 64100000

Prix habituel

montants de référence du code 64100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

70 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis