Accord-Cadre - Transport Et Traitement Dans Un Centre De Traitement Agree Des Refus De Degrillage, Sable, Dechets Verts Et Graisses De La Station D'Epuration De Beauvais

Objet

Accord-Cadre - Transport Et Traitement Dans Un Centre De Traitement Agree Des Refus De Degrillage, Sable, Dechets Verts Et Graisses De La Station D'Epuration De Beauvais

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la consultation des prestations de transports et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets vert et graisse de la station d'épuration du Beauvais sise 35 avenue Blaise Pascal - 60000 Beauvais.L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels comme suit :Lot no1 : Transport et traitement des refus de dégrillage, sable et déchets verts : 70 000 euro(s) HtLot no2 : Transport et traitement des graisses : 40 000 euro(s) Ht

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction par période annuelle sans que le titulaire ne peut s'y opposer »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte