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Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : CDG-2023-01
Centre de Gestion FPT 49Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, SA Acte-Vie
Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : CDG-2023-01
- Description
- Le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours AT/MP. 150 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 CNRACL:50 703 175,39 euro(s) IRCANTEC:17 915 198,07 euro(s) LOT 2 CNRACL:6 655 442,52 euro(s) IRC 2 749 129,08 euro(s)
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-172735 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée, SA Acte-Vie (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée, SA Acte-Vie (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 10,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-130504
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-130504 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2023
- Dernière publication
- 21 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28490002400019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-130504, paru le 21 septembre 2023