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Assurance " complémentaire santé " pour le personnel de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)

CavpProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 oct. 2023clos, publié le 21 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assurance " complémentaire santé " pour le personnel de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)
Description: La Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens renouvelle son contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires (dont la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Idcc 176)
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-171093 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication