Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

Date limite de réponse30 oct. 2023clos, publié le 21 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Description: Le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conseiller et assister l?Epase sur toute question relevant de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (de l'enquête parcellaire jusqu'à l'ordonnance d'expropriation), mais également sur les possibilités de règlement amiable des différends
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est renouvelable trois fois par période de 12 mois »
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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