2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés da-.

Objet

2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés da-.

Description

Comme prévu dans l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents N° 2022-29-DS intitulé " accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap ", le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.La présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter du 15 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 mai 2023 pour une durée d'un an. L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois. »

Lieu d'exécution

département : Ardennes (08)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte