Realisation des trauvaux de voirie et amenagements divers

Objet

Realisation des trauvaux de voirie et amenagements divers

Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, lancée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique.L'objet du marché porte sur la réalisation des travaux de voirie et d'aménagements divers comprenant des travaux d'aménagement ou de réfections de chaussée, trottoirs, carrefours, parkings etc.Cet accord-cadre est lancé pour une durée de dix huit (18) mois, non reconductible avec des montants minimum de 1.500 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 4.500 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique , La Ville de Saint Malo a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. Le présent marché comporte, de ce fait, une clause d'insertion sociale, érigée en condition d'exécution .Les candidats sont invités à fournir un mémoire technique des dispositions qu'ils entendent proposer pour l'exécution des travaux. En son absence, leurs offres seront considérées irrégulières et seront par conséquent rejetées.En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre initial.

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte