Le besoin
- Objet
- Mission de contrôle pour l'assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande - 2024-2027
- Description
- Montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences suivantes :- Connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif.- Connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de surveillance et de contrôle, code 71700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 495 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-130321
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-130321 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2023
- Dernière publication
- 21 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24380060400346
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomrétion Porte Isère
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-130321, paru le 21 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)