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Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH

SIAH des Vallées du CroultProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 oct. 2023clos, publié le 20 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Début prévu: 1er janvier 2024
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027. »
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

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Code CPV: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400
Prix habituel: montants de référence du code 71631400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication