Missions de contrôle technique des opérations de mise en accessibilité d'Etablissements Recevant du Public

Objet

Missions de contrôle technique des opérations de mise en accessibilité d'Etablissements Recevant du Public

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique :- pour des opérations complexes dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht,- pour des opérations dont le délai d'exécution des marchés de travaux y compris la période de Gpa dépasse la fin de l'accord-cadre.Simultanéité : le titulaire devra pouvoir assumer en simultané au minimum 30 opérations.Les prestations s seront rémunérées par application d'une part, du taux de rémunération variant en fonction des missions de base et complémentaires réalisées et du coût travaux de l'opération (fixés dans les bordereaux 1 et 2) et d'autre part par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau 3 pour des missions spécifiques complémentaires.Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) Ht

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte