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Marché relatif à des prestations d'expertise comptable, de gestion sociale et de la paie pour la SPL grand est mobilités
SPL Grand Est MobilitésProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché relatif à des prestations d'expertise comptable, de gestion sociale et de la paie pour la SPL grand est mobilités
- Description
- Les prestations demandées au Titulaire englobent des prestations : -Comptables et fiscales : o Gestion de la comptabilité courante ; o Etablissement des comptes annuels ; o Contrôle des comptes ; o Classement des documents comptables ; o Respect de la réglementation comptable et fiscale ; o Gestion courante fiscale ; o Elaboration budgétaire ; o Réalisation de situation comptable intermédiaire ; o Assistance lors de vérifications fiscales ; o Conseils techniques avisés sur la gestion comptable, fiscale et financière. - Gestion sociale et de paie : o Elaboration de la paie ; o Déclarations sociales ; o Gestion administrative du personnel ; o Assistance lors de vérifications sociales ; o Conseils techniques avisés en droit du travail et en droit social.Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro HT sur la durée totale du marché reconductions comprisesLes codes CPV du marché sont : 79211100-7 Services comptables et 79211110-0 Services de gestion des salaires
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services comptables, code 79211100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79211100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-129466
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-129466 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2023
- Dernière publication
- 21 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-129466, paru le 21 septembre 2023