Travaux De Fauchage Sous GlissieresLe Long Des Routes Departementales De La Sarthe

Objet

Travaux De Fauchage Sous GlissieresLe Long Des Routes Departementales De La Sarthe

Description

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 35000 euro(s) Ht par période exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La période ferme de l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : Date de notification au 31/12/2023Reconduction no1:Du 01/01/2024 au 31/12/2024Reconduction no2:Du 01/01/2025 au 31/12/2025Reconduction no3:Du 01/01/2026 au 31/12/2026

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'enlèvement des mauvaises herbes, code 77312000

Prix habituel

montants de référence du code 77312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte