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Prestation de services d'assurance

Commune de Monistrol sur LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

20 septembre 2023
Parution
24 septembre 2023
Correction
23 octobre 2023
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
24 septembre 2023CorrectionII.2.4 (lot 3) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Protection juridique personne morale » II.2.4 (lot 4) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Protection juridique Agents/Élus » II.2.4 (lot 5) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Flotte-automobiles et auto-missions » II.2.4 (lot 6) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Individuelle accident et assistance » II.2.4 (lot 7) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Responsabilité civile Atteinte à L'environnement » II.2.4 (lot 8) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Cyber Risques » Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Financement propre, application des règles de comptabilité publique, prime provisionnelle versée en début d'année et régularisée en cours d'année23-132208 (nouvel onglet)corrige 23-129331

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-129331 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 20 septembre 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-129331
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-129331 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 septembre 2023
Dernière publication
24 septembre 2023
Dernière correction
24 septembre 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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