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Prestation de services d'assurance
Commune de Monistrol sur LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 20 septembre 2023
- Parution
- 24 septembre 2023
- Correction
- 23 octobre 2023
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 septembre 2023 | Correction | II.2.4 (lot 3) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Protection juridique personne morale » II.2.4 (lot 4) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Protection juridique Agents/Élus » II.2.4 (lot 5) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Flotte-automobiles et auto-missions » II.2.4 (lot 6) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Individuelle accident et assistance » II.2.4 (lot 7) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Responsabilité civile Atteinte à L'environnement » II.2.4 (lot 8) : au lieu de « Responsabilité civile générale », lire « Cyber Risques » Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Financement propre, application des règles de comptabilité publique, prime provisionnelle versée en début d'année et régularisée en cours d'année | 23-132208 (nouvel onglet)corrige 23-129331 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-129331 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 20 septembre 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-129331
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-129331 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2023
- Dernière publication
- 24 septembre 2023
- Dernière correction
- 24 septembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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