Le besoin
- Objet
- Prestations audiotypie
- Description
- Production de retranscriptions des instances Rh en vue de la rédaction des procès-verbaux (Cst - Fs - Cap - Ccp).Conformément aux règlements intérieurs régissant le fonctionnement des instances Rh, le Département de la Gironde a pour obligation de produire et communiquer des procès-verbaux aux membres des instances concernées (Cst : Comité Social Territorial, Fs : Formation Spécialisée, Cap : Commissions Administratives Paritaires, Ccp : Commission Consultative Paritaire).Le besoin est récurrent puisque ces instances Rh sont obligatoirement consultées dans le cadre du fonctionnement de la collectivité.A titre d'information, une vingtaine de comptes-rendus est produit annuellement.Accord-cadre réservé à des entreprises adaptées et des établissements et services d'aide par le travail en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-129261
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-129261 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2023
- Dernière publication
- 18 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22330001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-129261, paru le 18 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)