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Assurance du personnel contre les risques statutaires pour les agents Cnracl
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance du personnel contre les risques statutaires pour les agents Cnracl
- Description
- Appel d'Offres Ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois. Voir le Rc »
- Lieu d'exécution
- département : Lot (46)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-129258
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-129258 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2023
- Dernière publication
- 20 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26460110500028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EHPAD la Misericorde
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-129258, paru le 20 septembre 2023