Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique " L'Effet Bleu "

Objet

Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique " L'Effet Bleu "

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur l'exploitation et la gestion du centre aquatique l'Effet Bleu relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (Ccp), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du règlement de la consultation)La délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq ans, dont la date d'entrée en vigueur du contrat est envisagée le 1er janvier 2025.La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) ainsi qu'en application du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis