Fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement

Objet

Fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement

Description

Fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code dela commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Eau potable, code 41110000

Prix habituel

montants de référence du code 41110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

660 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis