Garage Départemental - Réfection du réseau gaz

Objet

Garage Départemental - Réfection du réseau gaz

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 30 jours. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est fixé dans l'acte d'engagement par le titulaire et ne saurait dépasser 3 mois, à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Durée

3 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, code 45231221

Prix habituel

montants de référence du code 45231221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte