Travaux de réfection et d'aménagement des zones et voiries communautaires - Relance de consultation

Objet

Travaux de réfection et d'aménagement des zones et voiries communautaires - Relance de consultation

Description

La présente consultation concerne des travaux de réfection et d'aménagement des zones et voiries communautaires. Il s'agit d'une relance de consultation. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul opérateur économique.Le seuil maximum pour toute la durée de l'accord-cadre pour chaque lot est de 2 600 000 EUR HT.Les bons de commande seront attribués selon la méthode en cascade. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte