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Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les délais d'exécution des bons de commandes seront fixés à chaque bon de commande.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-121550 (nouvel onglet)paru le 2 septembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Matériel de signalisation, code 34928471
- Prix habituel
- montants de référence du code 34928471
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-12904
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-12904 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2023
- Dernière publication
- 29 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-12904, paru le 29 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)