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Fourniture (edition et livraison) et gestion de cheques d'accompagnement personnalise

CCAS de MeudonProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse9 oct. 2023clos, publié le 15 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Fourniture (edition et livraison) et gestion de cheques d'accompagnement personnalise
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture (édition et livraison) et la gestion (affiliation des établissements, échanges et remboursements) de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) qui seront distribués à des personnes ou des familles bénéficiant des dispositifs d'aide sociale mis en place par le Centre communal d'action sociale de Meudon. La prestation attendue consiste en :- la fabrication, la personnalisation et l'établissement des chéquiers,- leur livraison en Trésorerie conformément aux dispositions du décret no 99-862 du 6 octobre 1999, au fur et à mesure des commandes passées par le C.C.A.S.Durée: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
Durée: 24 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-160788 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication