Acquisition, installation et paramétrage d'une solution de gestion de carrefours à feux

Commune d'AnnecyProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse16 oct. 2023clos, publié le 17 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Acquisition, installation et paramétrage d'une solution de gestion de carrefours à feux
Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des montants minimum et maximum fixés.La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Référence, sources et dates de publication