Accord-cadre de prestations intellectuelles Géomètre expert

Objet

Accord-cadre de prestations intellectuelles Géomètre expert

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attrubitaire dont l'objet est:- La réalisation de toutes les opérations nécessaires à la détermination exacte des limites de propriétés impactées par le projet Tramway 2028 (périmètre des acquisitions foncières, périmètre des emprises à occuper en phase travaux),- La production de tous les documents nécessaires à une éventuelle acquisition et/ou cession de tout ou partie d'une parcelle de terrain ou de bâtiments.Les missions confiées au titulaire sont les suivantes :-Le bornage de parcelles impactées par l'opération-La réalisation du plan parcellaire-L'établissement des documents d'arpentage-L'établissement des demandes de certificat d'urbanisme-La recherche des origines de propriété-L'établissement des états parcellaires-L'établissement des plans des acquisitions-La mise à jour des plans et états parcellaires-L'établissement des plans de cessions-L'établissement des regroupements parcellaires-L'établissement des détachements parcellaires-Le piquetage des parcelles impactées par l'opérationLes missions se dérouleront sur l'ensemble du tracé B (présenté ci-dessus), ayant fait l'objet d'études préliminaires. L'itinéraire, de 10,2 km d'infrastructures nouvelles, intègre les communes de Caen et de Saint-Contest.

Durée

60 mois

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte