Etude Pour La Creation De La Zone Tampon Unesco Sur La Commune D'Arles Et Prestations Associees

Objet

Etude Pour La Creation De La Zone Tampon Unesco Sur La Commune D'Arles Et Prestations Associees

Description

Procédure formalisée, appel d'offres ouvert (art.L2124-1, L2124-2,R2124-1 & 2,R2161-2 à 5 du Code). Marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou 'accord-cadre composite' constitué principalement d'une partie à prix global forfaitaire couvrant les 2 phases du marché. A titre accessoire, le marché comporte une partie en accord-cadre à bons de commande (art.R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la durée du marché en cas de compléments ou d'ajustements de prestations (productions, réunions?) qui s'avéreraient nécessaires en cours ou après réalisation des phases pour la bonne réalisation de l'étude, via des bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code) ou des marchés subséquents (art.R2162-7 à 10 du Code).Durée estimée de la mission : 10 mois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

130 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis