Contrat d'assurances statutaires

Objet

Contrat d'assurances statutaires

Description

Le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit :- Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 14 074 392 euro(s) - Masse salariale Cnracl Avec Charges estimée à environ : 19 530 753 euro(s)

Début prévu

1er janvier 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis