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concession du service public d'assainissement collectif

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Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
concession du service public d'assainissement collectif
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif à partir du 1er mars 2024.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R3126-1 du code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Début prévu
1er mars 2024

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-128634
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-128634 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 septembre 2023
Dernière publication
15 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-128634, paru le 15 septembre 2023