Vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-et-Loire

Date limite de réponse17 oct. 2023clos, publié le 17 septembre 2023

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Le besoin

Objet: Vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-et-Loire
Description: Vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - Lot 1 - Vérification périodique réglementaire 220 000,00 euro(s) - Lot 2 - Contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes 50 000,00 euro(s) - Lot 3 - Vérification des équipements sous pression, de levage et de travail 20 000,00 euro(s) - Lot 4 - Dépistage du radon et de la légionellose 80 000,00 euro(s) - Lot 5 - Vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires 180 000,00 euro(s)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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