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Réalisation de comptages de véhicules

Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Réalisation de comptages de véhicules
Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap »
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services de collecte et de collation de données, code 72314000
Prix habituel
montants de référence du code 72314000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-128391
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-128391 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2023
Dernière publication
16 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22760540900019
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Seine Maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-128391, paru le 16 septembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)